Mariage en France

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient de sexe différent et âgées d'au moins 18 ans.

Chacun des futurs époux doit :
  • n'avoir aucun lien de  parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République)

  • et ne pas être marié en France ou à l'étranger.

Le mariage est célébré dans la commune d'un des deux futurs époux  ou la résidence établie depuis un mois au moins à la date de la publication des bans.

Le mariage doit être célébré à la mairie. 

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • 1 pièce d'identité

  • 1 justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux,

  • Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)

  • 1 copie intégrale de l'acte de naissance :

    • de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France,

    • depuis moins de 6 mois pour les personnes nées à l'étranger.

    Si une période de plus de 3 mois (ou 6 mois) se déroule entre le dossier et le mariage, il faudra fournir de nouveau des actes de naissance récents.

  • Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire

  • Pour les étrangers : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Les documents sont à remettre à l'officier de l'état civil appelé à célébrer le mariage.

La publication des bans: procédure ayant pour utilité de rendre publique le projet du mariage , et ainsi de veiller à ce que personne ne s’y oppose.

Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours et à la mairie où est célébré le mariage..

Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu du mariage .

Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour.

Le jour de la célébration du mariage est fixé par les futurs époux.

La célébration doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence de 2 témoins minimum (4 témoins maximum).

Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement.

À la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

Dans les jours qui suivent la célébration, les époux peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage (voir état-civil)