Autorisation de sortie du territoire des enfants mineurs


Tout mineur français qui doit quitter la métropole sans être accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire fournie en mairie.

Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d’identité en cours de validité. 


Pièces à fournir :

  • la carte d’identité en cours de validité pour l’enfant mineur
  • la pièce d’identité du représentant légal
  • le livret de famille.
  • Si séparation ou divorce, le jugement du Tribunal de Grande Instance confiant la garde de l’enfant mineur au représentant légal.
  • Jugement de séparation ou de divorce (s’il y a lieu)
  • Pour les enfants naturels ou en cas de divorce des parents : Produire une autorisation écrite de l’autre parent + photocopie de sa pièce d’identité
  •  Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom des parents : quittance de loyer,EDF, téléphone.

Observations : 

Présence obligatoire d’un représentant légal .

IL NE SERA PAS DELIVRE DE SORTIE DE TERRITOIRE AUX ENFANTS POSSEDANT UN PASSEPORT.


ATTENTION :

La sortie de territoire est délivrée pour la durée du séjour uniquement.
Il ne sera pas délivré de sortie de territoire plus de 15 jours avant la date de départ de l’enfant.
Le délai d’attente à partir du dépôt de la demande est de 48 heures environ.